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Erhetia
8 septembre 2016

Indemnité de vélo ?

Le gouvernement vient de lancer l'Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo. Sa mission est d'accompagner les entreprises dans la mise en place de cette mesure applicable sur la base du volontariat. En vigueur depuis le 13 février dernier, l'indemnité kilométrique vélo vise à inciter les salariés du privé à utiliser leur vélo pour aller travailler. Prendre sa bicyclette peut ainsi rapporter 25 centimes d'euros par kilomètre. Si cette mesure reste facultative et plafonnée pour les entreprises, le gouvernement vient de lancer, en partenariat avec l'ADEME, l'Observatoire IKV (indemnité kilométrique vélo) pour l'étendre dans l'Hexagone. Pour le Club des villes et territoires cyclables, l'intérêt de cet organisme est «d'améliorer l'acceptabilité de cette solution au sein des entreprises». L'objectif? «Accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de l'indemnité kilométrique», explique Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, au Figaro. Pour ce faire, les experts mettent à disposition une Foire aux Questions (FAQ), et permettent, par le biais d'un formulaire, de répondre aux interrogations plus pointues des entreprises. «L'Observatoire peut se comparer à une forme de mode d'emploi», résume Johan Ransquin, chef du service Transports et Mobilité à l'ADEME, au Figaro. 33 euros par mois pour 6 km parcourus par jour A terme, l'organisme désire surtout recenser l'ensemble des entreprises qui appliquent cette mesure, et déterminer pour quelles raisons elles l'ont fait. Trois entreprises ont été officiellement recensées par l'Observatoire à ce jour. «Les premiers retours dont nous disposons sont positifs et présentent cette mesure comme bénéfique pour les salariés, pour leur bien-être, mais également sur un plan financier», indique Véronique Michaud. De fait, plus vous pédalez, plus votre indemnité est élevée. Pour un utilisateur qui parcourt 6 kilomètres par jour pour se rendre de son domicile à son travail, l'indemnité kilométrique avoisinerait 33 euros par mois, en comptant cinq jours ouvrés par semaine. Pour l'employeur, cela équivaut au remboursement du pass Navigo (35 euros) dont le prix est désormais fixé pour tous à 70 euros. «Nous avons affaire à un véritable engouement pour le vélo, qui laisse penser qu'il y a une véritable évolution des mentalités», soutient Johan Ransquin. Pour autant, difficile de prédire si les entreprises vont mettre en oeuvre l'indemnité kilométrique vélo. Celle-ci , prévue dans la loi sur la transition énergétique, reste en effet facultative. Les employeurs sont libres de la proposer ou non à leurs employés. «Certaines entreprises qui désiraient l'appliquer sont confrontées au refus catégorique des responsables de sécurité, qui jugent le vélo comme un mode de transport trop dangereux pour leurs salariés», confie Véronique Michaud. En 2014, les cyclistes constituent 4,7% des tués sur la route, selon l'Association de Prévention Routière. A titre de comparaison, les automobilistes représentaient la moitié des décès dans les accidents de circulation, la même année. «C'est avant tout une question de mentalité et de ressenti personnel», soutient Johan Ransquin. Autre bémol qui pourrait restreindre l'application de l'indemnité kilométrique vélo: il revient à l'employeur de prendre tout une partie «des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail», selon l'article L3261-3-1 du Code du travail. Cette disposition ne paraît pas aussi avantageuse fiscalement qu'escompté. L'exonération d'impôt et de cotisations pour les employeurs est plafonnée à 200 euros par an et par salarié.

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